STATUTS


Adoptés par l'Assemblée Générale constituée du 23 Février 2010

 

Article 1

 

Il est créé à Cenon conformément à la loi du 1er Juillet 1901, une association dite « Batabi Oyoko Akwaaba », en abréviation B.O.A, pour une durée illimitée.


Article 2 :

 

L'association Batabi Oyoko Akwaaba a pour objet le développement des échanges entre la France, le Ghana et le village de Batabi par le biais de la solidarité internationale, l'action culturelle et économique, dans une optique de développement durable.

 

Les moyens d'actions de l'association sont :

-          la réalisation de projets dans le village,

-          l'organisation de manifestations (spectacles, expositions, rencontres, etc.) et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association,

-          l'ouverture d'antennes à l'international pour étendre le rayonnement des actions de l'association.

 

Cette énumération n'est pas limitative.

 

Article 3 :

- Son siège est basé à Cenon. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.


Article 4 : Conditions d'adhésion

 

Pour être membre de l’association il faut :

-           Etre majeur

-           Adhérer aux présents statuts

-           S’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. 

Le bureau se garde le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun des membres.


Article 5 : Désignation des membres

 

L'association est composée de membres d'honneur, actifs et usagers :

 

-         Membres d’honneur : titre honorifique est destiné à ceux qui ont rendus des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation ; ils sont invités à l'Assemblée Générale mais n'y sont pas électeurs et ne sont pas éligible au bureau.

 

-         Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée. Ils ne participent pas à l'Assemblée Générale et ne sont pas éligibles au bureau.

 

-         Membres actifs : sont membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Ils  sont électeurs lors de l'Assemblée Générale et éligibles au bureau.


Article 6 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

-          la démission par lettre notifiée à la Présidente de l'association,

-          le non paiement de la cotisation,

-          le décès,

-          la radiation prononcée par le bureau, pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 7 : Administration

- L'association « Batabi Oyoko Akwaaba » est administrée par une Assemblée Générale et un bureau.


Article 8 : Assemblée Générale

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Elle est convoquée par la présidente, à la demande du bureau ou du quart au moins des membres actifs.

 

Elle est composée des membres d'honneur et actifs.


L'ordre du jour est fixé par le bureau et transmis aux membres au maximum quinze jours avant l'Assemblée Générale.

 

L'assemblée générale :

-          délibère sur les orientations à venir,

-          se prononce sur les rapports d'activités,

-          entend le compte rendu de la trésorière sur l'exercice financier clos,

-          approuve les comptes de l'exercice financier,

-          pourvoit par scrutin secret à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau,

-          se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité.

 

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

En cas d’égalité, la voix de la présidente est prépondérante.

 

Si besoin est, la présidente ou au moins la moitié des membres peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 9 : Le bureau

Le bureau est composé de membres actifs de l'association élus lors de l'Assemblée Générale.

 

Il comporte :

-           une présidente

-           un vice président

-           une trésorière        

-           un secrétaire    

 

La présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

 

La trésorière est chargée de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’association. Elle effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance de la présidente toutes sommes dues à l’association.

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

 

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres, jusqu’ à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif des membres absents.

 

Le bureau à la responsabilité de la gestion de l’association. Il a notamment dans ses attributions :

-           D’initier la politique générale de l’association.

-           De prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de l’association.

 

Tout membre  du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

Article 9 : Les ressources de l’association


Les ressources de l’association comprennent :

-           Les  cotisations acquittées par ses membres,

-           Les recettes des manifestations exceptionnelles,

-           Le produit des ventes,

-           Les subventions de l’état et des collectivités territoriales,

-           Les subventions européennes et internationales,

-           Les dons manuels de personnes physiques ou morales,

-           Toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur.

 

Les dépenses de l'Association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts.


Article 10 : Modification des statuts

 

La modification des statuts ne peut être décidée que lors de l’assemblée générale annuelle ou si besoin lors d’une assemblée générale extraordinaire qui se réunira selon les modalités prévues à l’article 8.


Article 11 : Dissolution de l’association

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et qui désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.

 

Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.

 

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

 

Fait à Cenon,

Le 23 Février 2010

 

La présidente,                                             Le secrétaire,

Madame Michèle OUVRARD                        Monsieur Frank OWUSU AYISI

 


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